M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 30 Disposition versions

2012-09-01

30. Si la première élection tenue après le 17 mars 2005 a lieu une année paire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre pair sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, le mandat des administrateurs en fonction pour une région identifiée par un chiffre pair se poursuit jusqu’à la prochaine élection, sous réserve de l’article 7.

Si la première élection tenue après le 17 mars 2005 a lieu une année impaire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre impair sont élus pour 2 ans. Dans le cas contraire, le mandat des administrateurs en fonction pour une région identifiée par un chiffre impair se poursuit jusqu’à la prochaine élection, sous réserve de l’article 7.

D. 104-2005, a. 30.